Le gouvernement des juges ?

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Certains considèrent qu’une justice indépendante du pouvoir politique est le parangon des vertus démocratiques Je ne souhaite pas cette indépendance. La justice indépendante c’est la justice au-dessus du peuple qui a élu ses représentants, perspective inquiétante dans un pays où plus d’un quart des magistrats se reconnaissent dans un syndicat coupable de l’ignominie du « mur des cons ».

Il faut dire que la critique de l’institution judiciaire serait plus objective, plus confortable, si le législateur lui-même n’était pas aussi laxiste. Comment critiquer le juge qui a remis en liberté un criminel alors que la loi le lui permet? Comment s’étonner que la justice n’incarcère pas des « condamnés fermes » alors que, depuis M. Sarkozy, une peine de 2 ans n’est plus exécutée et qu’on ne construit pas de prisons? Comment ne pas s’étonner qu’un jugement prononcé par un jury populaire puisse légalement être d’entrée de jeu édulcoré par des règles qui anticipent des réductions de peine ou par un juge d’application des peines? Le juge au-dessus du peuple ? Ce problème n’est pas simple et les reproches sont à partager. Mais il se complique des tentations hégémoniques de la plus haute institution de la république.

En effet, dernier avatar important de cette ingérence du judiciaire dans le politique, la toute récente décision du conseil constitutionnel, qui, gardien de la constitution, s’exonère lui-même du respect de la constitution. L’article 3 de la constitution de 1958 stipule en effet que « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice».

Or c’est ce que vient de faire le conseil constitutionnel en considérant comme illégitime un aspect de la récente loi « sécurité » visant à réprimer, sans brutalité excessive il faut dire, l’aide apportée aux clandestins, donc à des gens hors la loi. Cette décision résulte d’une interprétation inattendue de la devise républicaine «liberté, égalité, fraternité», dont les Français pouvaient naïvement imaginer qu’elle valait seulement pour les résidents légaux des territoires où flotte encore le drapeau français. Et bien non ! Dès lors que des individus ont réussi à pénétrer sur notre sol, même illégalement, ils ont droit de résidence et de circulation, et donc ceux qui les aident sont dans le droit. Et au nom de cette interprétation très large du concept de « fraternité » ils ne peuvent être poursuivis ; sauf s’ils en tirent un profit ; circonstances qui seront bien sûr difficiles à déterminer, et qui déboucheront sur peu d’enquêtes de la part d’une justice déjà débordée. Par contre l’aide au franchissement illégal de la frontière restera poursuivi. Mais dès que la ligne est franchie il n’y a plus de délit. Ca ne va pas être simple. Comprenne qui pourra.

En réfléchissant un peu plus, il faut amèrement reconnaître que tout ça est assez logique, car l’état lui-même tolère, quand il n’organise pas, le passage de notre frontière, en tous cas sur les espaces maritimes, puis aide massivement les clandestins. Et vu ce que cette politique suicidaire coûte au contribuable français, il ne peut pas être accusé d’en tirer profit. Voilà qui plait certainement au conseil constitutionnel.

De fait, nous sommes de plus en plus soumis au gouvernement des juges, que ce soit par la faute de nos textes ou par l’ambition de pouvoir d’organismes s’érigeant en autorités morales face à un état faible. Quand ce n’est pas le conseil constitutionnel, c’est le conseil d’état, ou un simple tribunal administratif qui barre ou oriente l’exécutif, comme la région Ile de France vient d’en faire les frais. Un tribunal administratif vient de décider que le contribuable continuera à y financer le tarif préférentiel de transport accordé aux clandestins.

Et comme si nos organismes nationaux ne suffisaient pas, la pression ou les ordres viennent parfois d’ailleurs et sont en général suivis. La cour européenne des droits de l’homme est la conscience universelle suprême sur ce bout de continent, et on a le droit d’être surpris de trouver parmi ses membres des pays à la démocratie fragile ou embryonnaire et à la légitimité territoriale parfois inexistante tels que l’Azerbaïdjan, la Turquie, l’Albanie et quelques autres.

Dans ce pays le juge est plus puissant que le shérif. Il faut que ça change.

 

Général Roland DUBOIS

VPF Ile de France

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