« N’est-il pas paradoxal de voir des terroristes de Daech invoquer les « droits de l’homme » pour être autorisés à rentrer en Europe, ou pour ne pas en être expulsés, alors même qu’ils en détestent la culture et l’ont combattue, au point de se rendre coupables de crimes de guerre et de génocides ? De tels cas se multiplient devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). »
Dans l’une de ces affaires, un ancien combattant de Daech, issu d’un couple mixte danois et tunisien, conteste la déchéance de sa nationalité danoise et son expulsion vers la Tunisie, dont il est ressortissant. Dans l’autre, un Irakien conteste son expulsion vers l’Irak pour avoir organisé le financement d’une organisation terroriste irakienne depuis l’Allemagne, où il vit avec son épouse turque et leurs enfants (de double nationalité allemande et turque).
Par ces affaires, la CEDH doit donc se prononcer sur deux questions importantes :
1. Un État européen peut-il retirer sa nationalité puis expulser hors d’Europe un terroriste ayant jusqu’alors une double nationalité ?
2. Un État européen peut-il expulser un terroriste étranger ayant fondé une famille binationale sur son territoire ?
L’ECLJ poursuit son remarquable travail. Son dernier communiqué relatif aux « terroristes étrangers invoquant les droits de l’homme devant la CEDH » est complété par un rapport sur « les conditions de retrait de la nationalité des terroristes » et par ses observations formulées devant la CEDH.
L’ensemble de ces documents donnera à ceux qui veulent parfaire leur compréhension de cette très problématique question sécuritaire, des éléments de réponse précis et documentés.
Il leur permettra de mieux comprendre qui sont les véritables ennemis des peuples et de prendre conscience du carcan des traités mis en place sous l’égide de l’ONU, de l’UE.
l’ECLJ vient de publier un nouveau Rapport sur les conditions du retrait de la nationalité des terroristes.
Il mérite toute notre attention.
Comments: 16
Ègalement avec les députés et les ministres
Oui pour la déchéance immédiate (hommes, femmes et enfants) de nationalité (même si binationalité) en cas d’atteinte à la Sécurité nationale (et même projet d’atteinte), autrement dit terrorisme ou tentative terroriste, avec expulsion tout aussi immédiate ; comment faire concrètement pour obtenir gain de cause ? Provoquer un référendum d’initiative populaire sur le sujet ? ou autre ?
Passons aux réalisations concrètes aujourd’hui, cela urge !
En France, en particulier aujourd’hui, il devient urgent :
-de rétablir l’équilibre des pouvoirs, sachant, selon Montesquieu que « la liberté politique n’existe que là où on n’abuse pas du pouvoir » ce qui implique une véritable séparation entre : exécutif, législatif, judiciaire, médiatique et financier.
– de neutraliser « le gouvernement des juges » avec ses « juges rouges ».
D’où un sérieux toilétage de nos institutions, pour que le citoyen n’ait plus à subir un simulacre de démocratie et ne soit plus un étranger dans sa propre nation.
Faudrait-il encore que l’Etat-Nation France retrouve sa souveraineté, alors qu’aujourd’hui dans l’Union Européenne, nous avons un conflit de souveraineté entre notre constitution (la loi des lois) et un traité.
Vous avez dit « double nationalité des terroristes ! »
Revenons à la cause des causes, l’Etat français a perdu sa souveraineté !
Il est donc nécessaire que le peuple rétablisse la Nation « cette volonté de vivre ensemble » d’où se crée l’Etat souverain
Totalement d accord avec ce texte. Rendez vous aux prochaines élections, faites vous connaître davantage.. .
Il faudrait remettre a l ordre du jour les engagements de campagne non tenus relatifs à la proportionnelle.
Merci de votre action.
Il est d’une évidence qu’il faut en finir avec la double nationalité pour ceux venu du continent africain , du droit du sol et des aides sociales à l’arrivée sans jamais travailler
Dans l’Entre-deux-Guerres, il y a bien eu le passeport Nansen ( du nom du haut-commissaire de la SDN pour les réfugiés)…
Que de précautions , que de garanties judiciaires ,procédurales pour assurer les droits d’un criminel ou d’un terroriste …!
On aurait aimé que de telles attentions , précautions , garanties eussent été prises pour l’acquisition de la nationalité française par naturalisation ou par mariage ( blanc ou gris ! ) .
Le soubassement politique , idéologique de ces traités , conventions , c’est le primat des droits de l’individu sur ceux de l’état ,des droits du criminel ou du terroriste sur ceux des victimes ( cf; Henry Torrès, le mentor de Robert Badinter).
Ils sont très nombreux les terroristes musulmans nord-africains notamment marocains et tunisiens à avoir la double nationalité .
Pour les autres, les convertis ou naturalisés mono-nationaux , la Convention de New-York sur la réduction des cas d’apatridie signée par la France en 1962 n’a pas été ratifiée.
Elle n’empêche donc ni la déchéance de la nationalité française ni l’expulsion d’un apatride .
https://www.huffingtonpost.fr/2016/01/04/decheance-de-nationalite-aucun-texte-international-empeche-france-rendre-personne-apatride_n_8911140.html
Nous sommes quelques uns à vouloir et demander la suppression de la double nationalité, mais rien ne bouge car nous sommes gouvernés par des Guignols.
Je partage votre point de vue sans réserve. Celui qui désire prendre la nationalité française, soit exprime un désir profond et il devient FRANÇAIS à part entière et rien que FRANÇAIS, soit recherche une commodité, un avantage, un revenu et il reste ce qu’il est là où il se trouve mais pas en FRANCE avec le statu de » parasite permanent » .
Pourquoi attendre qu’un binational commette un crime ou un délit pour lui enlever la nationalité du pays qui l’a accueilli ? Dans la nature, il n’y a pas de poule-chien ou de perroquet-iguane ! Il est vrai qu’aujourd’hui ON se fout de la nature, sinon il n’y aurait pas de mariage pour des paires d’homosexuels, pas de GPA, pas (ou presque) de pollution, pas de bétonnage à outrance, pas d’élevage intensif, pas de cultures dopées aux engrais etc…
Personnellement, criminels, terroristes, djihadistes, radicalisés ne pourraient se revendiquer d’aucun droits, perdraient ipso-facto la nationalité francaise et seraient expulsés manu militari. Qu’ils aillent revendiquer leurs droits dans des pays comme l’Arabie Saoudite, la Chine, la Thailande, ils seront bien recus. La coupe est pleine!
Sauf que le pays peut ne pas vouloir reprendre son ressortissant ! je ne sais pas selon quelle loi ?
Et pas seulement la double nationalité mais également le droit du sol.
L’ appellation » ancien combattant » me herisse le poil, je préfère, et de loin, terroriste de Daech. Si nous continuons à les caractériser avec ce qualificatif, certains vont finir par demander une retraite d’ancien combattant, et d’autres ( suivez mon regard) vont leurs donner volontier.
C’est une évidence qu’on ne peut être à la fois Iguane et papillon ! Il est tout aussi évident que la bi-nationalité est un non sens !
L’accès à toute fonction politique, juridique, militaire ou policière devrait être interdite à toute personne prétendant à la bi-nationalité, car on ne peut servir deux maîtres à la fois sans trahir les intérêts de l’un d’eux.
La question se pose avec l’Islam. Il faut encore le répéter l’Islam est un système politique à base de théocratie,, qui entend gérer tous les aspects aussi bien matériels que spirituels de ceux qui y adhèrent. Il n’y a pas plus d’islam modéré que d’islam extrémiste : l’islam est un tout, indivisible, que le croyant ne peut qu’accepter en l’état. Dans l’islam il n’y a pas de notion de nationalité: un musulman fait parti de » l’oumma », sa seule, sa vraie patrie c’est l’ensemble du « dar el Islam » où s’applique la loi coranique, la loi divine qui s’impose à toutes lois de nature humaine : Pour un musulman, le « coran et la charia » sont d’origine divine et comme tel ine peuvent être ni critiqués, ni interprété. Cette vérité première devrait s’imposer aux politiques et à la justice.
Dans le cas des ressortissants français, hommes, femmes , familles, qui sont partis porter dans d’autres pays une guerre, dite sainte, au nom de l’Islam dont ils se réclament; il est évident qu’ils ont reniés, trahis les lois , les intérêts, et les principes moraux du pays dont, après après avoir commis des crimes, ils osent se revendiquer.
Je pense que ces individus qui ont renié les valeurs de notre pays, non seulement doivent être déchus de leur nationalité (ils répondent en tous points aux causes prévues par la loi, d’autant que le traité sur l’apatridie n’a pas été ratifié, Mais que comme tout criminels ils doivent être jugé dans les pays où ils ont commis leurs crimes, et selon les lois de ces pays.
Louis XV à qui l’on présentait une demande de grâce pour un assassin faisant partie de sa parentelle, laissa passer la Justice en refusant la grâce en disant « Lorsque j’ai du mauvais sang, je le fais tirer…! »
Notre pays, est malade d’un sang pernicieux va-t-il se laisser mourir d’une infection pathogène ou choisir de se soigner ? tel est la vrai question!
POUR CEUX QUI N’ONT NI FACEBOOK NI TWEETER il serait pratique de pouvoir transferer par MAILS…
Cordialement